POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - MES CAL

Date d'entrée en vigueur : 2 décembre 2025
Dernière mise à jour : 2 décembre 2025

1. INTRODUCTION

Cette Politique de confidentialité explique comment Mes Cal (« Mes Cal », « nous », « notre ») collecte, utilise, divulgue et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile et notre site Web. En utilisant Mes Cal, vous acceptez cette Politique de confidentialité.

Exploitant commercial : Jordan Guerra, propriétaire unique opérant sous le nom de Mes Cal
Courriel de contact : infomescal.app@gmail.com
Adresse : 055 Rue Lucien-L'Allier, Unité #1028, Montréal, QC H3G 3C4, Canada

2. PORTÉE

Cette politique s'applique aux applications mobiles Mes Cal (iOS/Android) et à tous les tableaux de bord Web associés. Pour la plupart des traitements, Mes Cal agit en tant que responsable du traitement des données (en vertu du RGPD), décidant de la manière dont vos données sont utilisées.

3. QUELLES DONNÉES NOUS COLLECTONS

3.1 Données que vous fournissez

Données de compte :

• Nom, adresse courriel, mot de passe (haché de manière sécurisée)
• Préférence linguistique (français/anglais)

Profil et objectifs :

• Tranche d'âge, sexe, poids, taille
• Niveau d'activité, objectifs alimentaires, macros cibles

Données de suivi :

• Aliments enregistrés, repas, quantités, horodatages
• Aliments/recettes personnalisés
• Totaux quotidiens de macros et de calories

Données d'abonnement et de facturation :

• Type de plan (mensuel/annuel)
• Devise (CAD, USD, EUR)
• Historique de facturation géré par l'App Store d'Apple ou Google Play Store
• Nous ne stockons PAS les informations complètes de carte de crédit

Communications de support :

• Messages que vous nous envoyez à infomescal.app@gmail.com

3.2 Données collectées automatiquement

Données de l'appareil :

• Modèle d'appareil, système d'exploitation, version de l'application
• Identifiants uniques de l'appareil

Données d'utilisation :

• Fonctionnalités utilisées, durée des sessions
• Journaux de plantage et de performance

Localisation approximative :

• Pays/région (pour les paramètres de langue, de devise et juridiques)
• Nous ne collectons PAS de localisation GPS précise

3.3 Autorisations de l'appareil

Nous pouvons demander les autorisations suivantes :

• Stockage : Pour enregistrer les données utilisateur localement
• Caméra : Pour la numérisation de codes-barres (si applicable)
• Intégration de données de santé : Apple Health, Google Fit (optionnel - vous contrôlez cela)

Messages de permission :
Lorsque vous utilisez l'application pour la première fois, iOS ou Android vous demandera la permission d'accéder à certaines fonctionnalités de votre appareil (caméra, stockage, données de santé). Chaque demande de permission inclut un message clair expliquant exactement pourquoi Mes Cal a besoin de cet accès et comment les données seront utilisées. Vous pouvez accepter ou refuser ces permissions à tout moment, et l'application fonctionnera avec des fonctionnalités limitées si vous refusez certaines autorisations non essentielles.

3.4 Données sensibles

Les informations liées à la nutrition et à la santé (apport calorique, équilibre des macros, tendances de poids) sont traitées comme des renseignements personnels sensibles en vertu de la Loi 25 du Québec et du RGPD.

4. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Mes Cal s'appuie, selon votre juridiction, sur :

• Consentement : Pour l'analyse, les courriels marketing et le traitement de données nutritionnelles sensibles lorsque requis
• Contrat : Pour fournir les fonctionnalités de suivi et l'abonnement
• Obligations légales : Règles fiscales et comptables, prévention de la fraude
• Intérêts légitimes : Sécurité de l'application, prévention des abus, analyses anonymisées

5. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

5.1 Fourniture du service

• Fournir et maintenir votre compte et les fonctionnalités de l'application
• Afficher le suivi des calories/macros, les graphiques de progrès
• Personnaliser l'expérience (langue, unités, devise)
• Gérer les abonnements, la facturation, les remboursements

5.2 Communications

• Communiquer les changements de service, les alertes de sécurité, les mises à jour légales
• Envoyer des promotions/marketing optionnelles si vous y consentez (vous pouvez vous désinscrire à tout moment)

5.3 Amélioration du produit et apprentissage automatique

Analyses anonymisées :
Nous utilisons des données agrégées et anonymisées pour améliorer Mes Cal, comprendre les modèles d'utilisation et améliorer les fonctionnalités.

Entraînement de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique :
Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées (qui ne peuvent pas vous identifier personnellement) pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique afin d'améliorer les fonctionnalités de l'application, telles que :

• Recommandations nutritionnelles personnalisées
• Informations sur l'équilibre des macros
• Analyse prédictive pour les tendances de santé
• Suggestions d'aliments améliorées

Important : Ces données anonymisées ne peuvent pas être retracées jusqu'à vous en tant qu'individu. Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Droit de refus :
Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées pour l'entraînement de l'apprentissage automatique en nous contactant à infomescal.app@gmail.com avec l'objet « Refus entraînement ML ». Le refus n'affectera pas votre capacité à utiliser les fonctionnalités principales de l'application.

6. COOKIES, SDK ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Plateforme de développement :
Nous utilisons Expo (React Native) pour le développement d'applications mobiles.

Backend et base de données :
Nous utilisons Supabase pour le stockage des données, l'authentification et l'hébergement backend.

SDK d'analyse mobile :
Nous pouvons utiliser des outils d'analyse intégrés à Expo et Supabase pour surveiller la performance de l'application et les modèles d'utilisation.

Rapports de plantage :
Expo fournit des rapports d'erreur automatiques pour identifier et corriger les problèmes de l'application.

Notifications push :
Expo Notifications pour les alertes et rappels de l'application (si vous y consentez).

Consentement :
Dans l'UE et au Québec, Mes Cal demandera un consentement explicite pour les analyses non essentielles ou le suivi publicitaire. Vous pouvez gérer ces préférences dans les Paramètres de l'application.

7. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Mes Cal ne vend jamais vos données personnelles. Nous partageons les données uniquement avec :

7.1 Fournisseurs de services (sous-traitants)

• Processeurs de paiement : Apple App Store, Google Play Store pour la gestion des abonnements
• Hébergement cloud et base de données : Supabase pour le stockage et le traitement des données
• Plateforme de développement : Expo pour la création et la maintenance de l'application
• Services de courriel/notification : Pour les communications de service

Tous les fournisseurs de services sont tenus de respecter la confidentialité et de traiter vos données uniquement selon nos instructions.

Garanties contractuelles :
Tous nos fournisseurs de services sont contractuellement tenus de protéger vos données personnelles avec les mêmes normes de sécurité que Mes Cal, conformément aux lois sur la protection des données applicables (RGPD, Loi 25, LPRPDE). Ces contrats incluent des clauses de confidentialité strictes et interdisent à nos fournisseurs d'utiliser vos données à d'autres fins que celles expressément autorisées par Mes Cal. Nous effectuons une diligence raisonnable régulière pour nous assurer que nos fournisseurs maintiennent des mesures de sécurité adéquates.

7.2 Destinataires légaux et de conformité

• Autorités, régulateurs, forces de l'ordre lorsque la loi l'exige
• Pour protéger nos droits légaux ou prévenir la fraude

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Vos données peuvent être stockées/traitées au Canada, dans l'UE, aux États-Unis ou dans d'autres pays.

Pour les utilisateurs de l'UE/Royaume-Uni :
Mes Cal utilise des clauses contractuelles types (CCT) ou des garanties équivalentes pour les transferts internationaux conformément au RGPD.

Pour les résidents du Québec :
Les transferts en dehors du Québec nécessitent une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des garanties adéquates conformément à la Loi 25.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

9.1 Pendant que votre compte est actif

Nous conservons toutes vos données (journaux de repas, suivi d'entraînement, données de progrès, etc.) pour fournir les Services. Ces données restent dans votre compte indéfiniment tant que vous continuez à utiliser l'application.

9.2 Après la suppression du compte

Après que vous avez supprimé votre compte, nous pouvons conserver vos données pendant jusqu'à 90 jours pour :

• Nous conformer aux exigences légales et réglementaires
• Traiter les litiges
• Traiter votre demande de suppression

Après 90 jours, nous supprimons définitivement vos données personnelles.

9.3 Dossiers de facturation et fiscaux

Conservés pendant la durée de conservation statutaire (généralement 6 à 7 ans) pour la conformité fiscale et comptable.

9.4 Données anonymisées

Les données anonymisées et agrégées qui ne peuvent pas vous identifier personnellement peuvent être conservées indéfiniment à des fins d'analyse et d'apprentissage automatique.

9.5 Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression ou l'anonymisation de vos données en contactant infomescal.app@gmail.com avec l'objet « Demande de suppression de données », sous réserve de limitations légales.

10. VOS DROITS

Selon votre région, vous pouvez avoir les droits suivants :

10.1 Droits universels

• Accès : Demander une copie de vos données personnelles
• Rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes
• Effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve de limitations légales)
• Restriction : Limiter certaines utilisations de vos données
• Opposition : Vous opposer à certains traitements (en particulier marketing/analyses/entraînement ML)
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format portable
• Retrait du consentement : Retirer le consentement à tout moment pour le traitement basé sur le consentement

10.2 Comment exercer vos droits

Contactez-nous à : infomescal.app@gmail.com

Nous pouvons exiger une preuve d'identité avant de répondre aux demandes de confidentialité. Nous répondrons dans les 30 jours.

10.3 Dépôt d'une plainte

Les utilisateurs du Québec et de l'UE peuvent également déposer une plainte auprès de leur autorité de protection des données (voir Section 13).

11. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

• Mes Cal n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et ne collecte pas sciemment leurs données
• Les comptes trouvés pour des enfants de moins de 13 ans seront supprimés à moins qu'un parent/tuteur ne nous contacte avec une base juridique pour la conservation
• Les mineurs de plus de 13 ans mais en dessous de l'âge de la majorité ne devraient utiliser Mes Cal qu'avec le consentement parental lorsque la loi l'exige

12. SÉCURITÉ

Mes Cal utilise des mesures techniques et organisationnelles telles que :

• Chiffrement pendant la transmission (HTTPS/TLS)
• Contrôles d'accès et authentification sécurisée
• Surveillance régulière des vulnérabilités
• Audits de sécurité

Bien que nous fassions des efforts pour protéger les données, aucune transmission électronique n'est sûre à 100 %.

12.1 Notification de violation

Si une violation de la confidentialité risque de causer un préjudice grave, Mes Cal informera les utilisateurs et les régulateurs conformément à la Loi 25 du Québec, à la LPRPDE, au RGPD et à d'autres lois.

13. AVIS SPÉCIFIQUES À LA RÉGION

13.1 Québec (Loi 25, Loi sur le secteur privé)

Agent de la protection de la vie privée :
Peut être joint via infomescal.app@gmail.com (objet : « Agent de la protection de la vie privée – Mes Cal »)

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée :
Mes Cal peut effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée selon les exigences avant de nouvelles technologies ou des transferts en dehors du Québec.

Autorité du Québec :
Commission d'accès à l'information du Québec
Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741

13.2 Union européenne / France (RGPD)

Responsable du traitement :
Mes Cal agit en tant que responsable du traitement pour votre compte d'application et vos journaux de nutrition.

Droits et bases juridiques :
Comme décrit ci-dessus et en vertu du RGPD.

Autorité française :
CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Site Web : https://www.cnil.fr
Courriel : infomescal.app@gmail.com

13.3 Canada (hors Québec)

Conformité à la LPRPDE :
Mes Cal se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada :
Courriel : infomescal.app@gmail.com
Site Web : https://www.priv.gc.ca
Téléphone : 1-800-282-1376

13.4 États-Unis

Mes Cal respecte les lois applicables sur la confidentialité aux États-Unis, y compris le CCPA pour les résidents de Californie.

14. LIENS ET INTÉGRATIONS DE TIERS

Les liens externes, les boutiques d'applications ou les intégrations sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, et non par celle de Mes Cal. Veuillez consulter les politiques avant de vous connecter ou de partager des données.

Intégrations courantes :

• Apple Health (iOS) - Politique : https://www.apple.com/legal/privacy/
• Google Fit (Android) - Politique : https://policies.google.com/privacy

15. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Mes Cal peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » changera.

Modifications importantes :
Nous vous informerons clairement dans l'application ou par courriel, et demanderons un consentement lorsque requis.

Utilisation continue :
L'utilisation continue après les modifications constitue une acceptation de la politique mise à jour.

16. CONTACT

Pour les demandes de renseignements ou les demandes relatives à la confidentialité :

Mes Cal – À l'attention de : Agent de la protection de la vie privée
Jordan Guerra (Propriétaire unique)
Courriel : infomescal.app@gmail.com
Adresse : 055 Rue Lucien-L'Allier, Unité #1028, Montréal, QC H3G 3C4, Canada
Heures : Lundi au vendredi, 9h00 - 18h00 HNE

17. RÉFÉRENCES ET RESSOURCES

• Loi 25 du Québec (Projet de loi 64) : https://www.cai.gouv.qc.ca
• RGPD (UE) : https://gdpr.eu
• LPRPDE (Canada) : https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/privacy-laws-in-canada/the-personal-information-protection-and-electronic-documents-act-pipeda/
• CNIL (France) : https://www.cnil.fr
• Apple App Store - Confidentialité : https://www.apple.com/legal/privacy/
• Google Play - Confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Prochaine date de révision : 2 juin 2026